Article premier
Le conseiller en relations publiques, qu’il appartienne aux cadres d’une entreprise ou qu’il soit établi à titre indépendant, a pour mission de concevoir et de proposer aux entreprises ou aux organismes qui font appel à ses services les moyens d’établir et de maintenir des relations confiantes avec le public et d’informer ceux-ci de leurs réalisations et, en général, de toutes questions intéressant leur activité. Cette mission peut également, à l’intérieur des entreprises, s’étendre à leur personnel. Le conseiller en relations publiques met en œuvre les moyens ainsi préconisés et en contrôle les résultats.

Les informations qu’il fournit doivent obligatoirement porter la mention de leur origine, être d’une stricte objectivité et se limiter à l’exposé des faits sans argumentation de propagande ou de publicité commerciale.

Article 2
L’attaché de presse exerce l’activité ci-dessus définie en se spécialisant dans l’information des organes de la presse écrite, filmée, parlée ou télévisée.

Article 3
Les activités de conseiller en relations publiques et d’attaché de presse sont incompatibles avec celles de journalistes professionnels et d’agent de publicité.

Article 4
Ces activités sont rémunérées exclusivement par les honoraires ou le traitement alloués par les personnes physique ou morale pour le compte de laquelle elles s’exercent.

Article 5
Le présent arrêté sera publié au « Journal officiel » de la République Française.

Fait à Paris, le 23 octobre 1964 Alain PEYREFITTE